Propriété intellectuelle et technologies de l’information

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Nos services

Fiscalité transactionnelle

Fiscalité Générale des entreprises

Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise

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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal

Insight :

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2025 (« PLF25 »)

Le projet de loi de finances pour 2025 (« PLF25 ») a été dévoilé le 10 octobre 2024.

| 5 min read | 11 oct. 2024

Fiscalité transactionnelle

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Prix de Transfert

Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.

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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées

Insight :

Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD

Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.

| 2 min read | 11 oct. 2024

TVA

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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes

Insight :

Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

MACF reporting TVA

| 1 min read | 21 févr. 2024

Fiscalité Patrimoniale

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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission

Insight :

Alerte fiscale Pacte Dutreil

Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.

| 5 min read | 17 oct. 2024

Droit économique

Conseil et assistance en matière de droit économique

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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.

Insight :

Brochure Les Visages de l’Agro

Les Visages de l’Agro

1 min read | 07 oct. 2024

Droit social et Ingénierie RH

Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.

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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…

Insight :

Rapport Livre Blanc Télétravail : aperçu dans 15 pays

Le télétravail, souvent à temps plein, a été brusquement imposé au monde en raison de la pandémie de Covid-19, et s'est depuis bien ancré.

| Less than a minute | 13 sept. 2024

Droit des sociétés

Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger

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Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques

Insight :

Brochure Associations et Fondations

Maîtrisant parfaitement l’ensemble des enjeux de votre secteur, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie associative, tant dans les mutations de l’organisation que dans son fonctionnement quotidien.

| Less than a minute | 05 juin 2024

Mobilité Internationale

Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe

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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail

Insight :

Alerte fiscale Prime d’impatriation et étalement des revenus reçus par les sportifs

La décision d’appel a été rendue le 5 juin 2024, par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris.

| 5 min read | 18 juil. 2024

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.

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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux

Insight :

Alerte juridique AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?

Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.

| 4 min read | 18 nov. 2024

People & Culture

Chez Grant Thornton Société d’Avocats, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.

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L’expérience de la confiance

Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.

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Pourquoi nous choisir

Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.

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Nous rejoindre

Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.

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Un parcours de formation sur-mesure

Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.

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Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.

Quel que soit votre secteur d'activité, la propriété intellectuelle est un des leviers majeurs qui permettra de vous distinguer de vos concurrents.

C'est d'ailleurs pour cela qu'actuellement la valeur d'une entreprise repose majoritairement sur ses actifs immatériels.

La propriété intellectuelle englobe toutes les étapes importantes de votre projet et peut vous octroyer un monopole sur son exploitation :

le droit d'auteur : protégera vos créations originales en tout genre,
les dessins et modèles : protégeront l'apparence de vos produits et packagings,
les marques : protégeront vos signes distinctifs,
les brevets : protégeront vos inventions.

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dès la genèse de vos projets pour les protéger, ainsi que dans l'exploitation et la défense de vos droits.

Notre expertise inclut également :