Alerte fiscale
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.
Êtes-vous concerné ? Comment déclarer ?
Quelles sont les sanctions ?
VOS ENJEUX
La phase transitoire du MACF se traduit par l’obligation de dépôt d’un rapport trimestriel des émissions carbone pour les importateurs de certains produits.
La première échéance (31/01/2024) a été prorogée de 30 jours.
Votre « to do list »:
Si le rapport est incomplet ou incorrect, une amende comprise entre 10€ et 50€ par tonne d’émissions non déclarées est applicable.
NOTRE ASSISTANCE
Déterminer vos obligations et vous accompagner dans la préparation et le dépôt de vos rapports MACF