Les foncières familiales ou institutionnelles, les compagnies d’assurance, les fonds d’investissement, les gestionnaires des centres commerciaux, les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, ou encore les PME / ETI d’autres secteurs peuvent être accompagnés dans la gestion et le Contract Management de leurs baux commerciaux.
Activités de conseil
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, de baux professionnels et de Baux en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA),
- Gestion juridique de portefeuilles de baux commerciaux pour gestionnaires d’actifs immobiliers ou institutionnels : gestion juridique et Contract Management de parcs immobiliers constitués de baux commerciaux (indexations annuelles ou triennales, congés pour reprise, congés avec offre de renouvellement, résiliation, etc.).
Les clients ont accès à un tableau de bord sur lequel ils peuvent consulter le suivi juridique de leurs baux commerciaux ou professionnels, échanger avec l’ensemble des experts du cabinet et prendre les décisions de réorganisation ou de restructuration de leurs actifs.
- Audits d’acquisition ou de vente de tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts logistiques, etc.),
- Audits des baux des gestionnaires d’actifs immobiliers (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, TVA, déplafonnement, diagnostics amiante, diagnostic de performance énergétique (DPE), attestation numérique annuelle des consommations, etc.),
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, contestations, etc.),
- Cession de fonds de commerce et de droit au bail (constitution et gestion de réseaux).
Activités judiciaires :
Les contentieux relatifs aux sujets suivants sont particulièrement appréhendés par notre expert :
- Contentieux de la construction : en cours de chantier ou après réception de travaux, expertises, mise en cause de la responsabilité civile biennale et décennale,
- Contentieux de l’exécution du bai : sinistres, contestation de charges, contestation de travaux, fixation du loyer révisé ou renouvelé,
- Contentieux de la résiliation du bail :
- indemnité d’éviction : fixation des indemnités d’éviction et d’occupation,
- refus de renouvellement sans indemnité d’éviction ou par acquisition de la clause résolutoire,
- résiliation judiciaire du bail.
