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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
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Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Activités à l’international et Business restructuring
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
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TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
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Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes
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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
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Stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
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Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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Politique contractuelle des entreprises
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
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Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
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Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
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Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
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Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
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Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
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Mobilité - Obligations déclaratives des salariés
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
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Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail
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La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Edito
Enjeux du sport international : mandataires, communication, transparence et durabilité
L'industrie sportive internationale est un écosystème où chaque acteur doit jouer son rôle avec prudence et responsabilité.
Les mandataires sportifs sont les architectes des opportunités, négociant des contrats, conseillant en matière juridique et fiscale dans le but d’apporter de la sécurité financière aux sportifs tout en contribuant à leur image publique. [...]
Legal Inside Retour d’expérience
Interview
Pour cette seconde édition de notre newsletter, nous avons interviewé Clervie Corvoisier, Mandataire sportif et Avocate en Fiscalité personnelle et patrimoniale au sein de Grant Thornton Société d’Avocats. Clervie Corvoisier apporte ici son éclairage sur les spécificités et les missions de l’avocat mandataire sportif ainsi que sur les règles pour les sportifs étrangers participant aux Jeux Olympiques et les conséquences des Jeux dans le cadre de son activité de mandataire sportif.
Legal Eye Regards croisés
Envie de communiquer autour des Jeux ?
Attention aux risques élevés de réclamation des comités !
Il est bien entendu très séduisant pour toutes les entreprises françaises d’afficher leur soutien aux Jeux Olympiques et / ou aux Jeux Paralympiques, aux équipes françaises et de « surfer » sur cette vague sportive dans leurs communications. [...]
Legal Up Actualités et veille
Dark commercial patterns, la vigilance s’impose !
Les Dark commercial patterns font de plus en plus parler d’eux et sont au cœur des préoccupations des acteurs majeurs en matière de contrôle et répression des pratiques économiques susceptibles d’être dommageables pour les consommateurs. [...]
Lutte contre la contrefaçon de masse lors de grands évènements sportifs internationaux et protection environnementale : est-ce inconciliable ?
En 2023, la douane française a intercepté plus de 20 millions de contrefaçons et depuis 2019, le nombre d’articles retirés du marché a nettement augmenté puisqu’il a été multiplié par quatre. [...]