Le 26 juillet 2024 et le 28 août 2024 débuteront respectivement les jeux olympiques et les jeux paralympiques de Paris.
Il est bien entendu très séduisant pour toutes les entreprises françaises d’afficher leur soutien à ce beau projet, aux équipes françaises et de « surfer » sur cette vague sportive dans leurs communications.
Toutefois, attention !
Les comités des jeux olympiques et paralympiques disposent de droits quasi-absolus sur les signes olympiques et paralympiques comprenant notamment :
Sauf à avoir été dûment autorisé par les comités, ce qui est le cas surtout des partenaires officiels, il est impossible pour une entreprise de communiquer autour des jeux sans porter atteinte aux droits des comités sur les signes olympiques et paralympiques.
Il convient par ailleurs de noter que les comités sont particulièrement actifs dans la répression de ces atteintes.
Cette proactivité est d’ailleurs bien légitime. En effet, à défaut, les partenaires officiels n’auraient plus intérêt à financer les jeux s’ils n’ont pas en contrepartie : un monopole d’exploitation réel sur les signes olympiques et paralympiques et les retombées commerciales qui vont avec.
Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur le fait que même un simple tweet ou un post sur un réseau social qui pourrait ressembler à une simple « information » est considéré par la jurisprudence comme portant atteinte aux droits des comités dès lors qu’ils sont émis par une société commerciale.
En conclusion : pas de communication possible sur les jeux sans l’autorisation des comités !
Notre équipe spécialisée se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
