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Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
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Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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Gestion courante des entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
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Développement d’une politique de mobilité internationale
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Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
BFM Business – Emission Tech RH : Notre expert cryptomonnaie Ronan Journoud, avocat, est intervenu, dans l’émission présentée par Alexa Borg, pour parler des possibilités d’utilisation des cryptomonnaies comme outil de rémunération.
Tech RH est à voir ou écouter : (https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/tech-rh).
Durant cette émission, qui aborde les innovations dans le monde des Ressources Humaines (RH), les intervenants ont fait un état des lieux de l’utilisation et de l’impact actuel des cryptomonnaies par les services RH, en s’efforçant de répondre à la question suivante :
« Est-ce que nous allons tous un jour être payés en cryptomonnaie ? »
Quel est l’état d’avancement des autres pays sur la rémunération des salariés en cryptomonnaie ?
Ronan Journoud affirme que la situation est disparate mais qu’on observe néanmoins une tendance commune aux pays occidentaux : la législation indique que le versement du salaire, à tout le moins le salaire de base, doit être réalisé dans la monnaie qui a cours légal dans ce pays, ce qui exclut de fait les cryptomonnaies.
Même si certains pays, ayant une législation plus légère en matière de droit du travail, dérogent à cette règle, ce frein à l’utilisation des cryptomonnaies pour verser un salaire pose une problématique qui est vouée à être traitée dans le futur.
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