De nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement
L’actualité de ces derniers jours a été marquée par une recrudescence des cas de covid-19, laissant augurer de nouveaux records d’infection depuis la fin du confinement.
Anticipant un retour massif des salariés au sein de leur entreprise, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont reçu les partenaires sociaux les 14 et 18 août 2020 pour leur exposer plusieurs propositions d’évolution du protocole, destinées à favoriser l’activité des entreprises et des salariés.
Port du masque obligatoire
S’appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 14 août, recommandant l’instauration de nouvelles mesures de prévention dans les espaces clos, et notamment dans les milieux professionnels, les pouvoirs publics imposeront le port du masque en entreprise à compter du 1er septembre.
Dans cette perspective, le Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail a indiqué vouloir travailler avec les partenaires sociaux sur les modalités pratiques de mise en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme.
Les espaces de travail dits « clos et partagés » et les espaces dans lesquels les salariés sont susceptibles de se croiser correspondront aux salles de réunion, open-spaces, bureaux partagés ainsi que les couloirs, vestiaires et cantines. Un salarié dans un bureau individuel ne serait donc a priori pas tenu de porter un masque.
Ces précisions soulèvent certaines questions relatives aux modalités pratiques d’application de cette obligation (quid de 2 salariés séparés par une cloison au sein d’un grand open-space ? Quid d’un salarié seul dans un open-space ?), questions auxquelles le Haut Conseil de la santé publique devra répondre. Les partenaires sociaux devront également définir les modalités de saisine du Haut Conseil sur les conditions envisageables d’adaptation de l’obligation de port du masque.
Par ailleurs, s’agissant d’un équipement de protection individuelle dont la fourniture incombe à l'employeur dans le cadre de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité du personnel, le masque devenu obligatoire sera à la charge de l'employeur.
Ceci soulève un problème économique, d’autant plus que la perspective d’une aide accordée par l’Etat pour supporter ces coûts supplémentaires n’est pas encore à l’ordre du jour des discussions des partenaires sociaux.
Un nouveau protocole s’inscrivant dans la durée
Cette obligation de port du masque sera visée dans une nouvelle version du protocole de déconfinement annoncée pour la toute fin du mois d’août. Cette version devrait s’intituler « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en période de Covid-19 ».
Il s’agira d’un « protocole plus pérenne » adapté aux dernières connaissances scientifiques relatives au virus et prenant en considération la dynamique du dialogue social constaté au sein des CSE.
Le télétravail toujours recommandé
Le télétravail devrait demeurer « une pratique recommandée en vue notamment de limiter l’affluence dans les transports ».
Par ailleurs, des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail, afin notamment d’examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.
Préservation des gestes barrières
Il est confirmé que le port du masque ne remet en aucun cas en cause le respect de la distanciation physique. Aussi, la distance imposée d’un mètre entre les salariés ne serait pas supprimée, les employeurs pouvant continuer à déterminer le nombre de personnes autorisées à être présentes simultanément dans un même espace.
Les autres gestes barrières (se laver régulièrement les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et saluer sans serrer la main) comme les autres mesures d’hygiène prévues par l’actuel protocole (nettoyage et désinfection des surfaces de travail et du matériel partagé, aération régulière des locaux, gestion des flux de personnes) ne seront pas non plus remis en cause et devront toujours être respectés dans un cadre mis en place en lien avec les CSE.
L’inspection du travail demeurera responsable des contrôles liés au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène comme le port du masque. Aucune procédure ou sanction particulière ad hoc n’a pour le moment été prévue pour venir en renfort de la mise en œuvre du nouveau protocole.
Attention particulière sur les secteurs les plus affectés
Des travaux vont être menés afin d’identifier à la fin du mois d’août 2020 les secteurs nécessitant un accompagnement renforcé dans le contexte de covid-19.
« Dans ces secteurs, les guides professionnels devront être complétés par les branches », a indiqué le Secrétaire d’État.
Grant Thornton Société d’Avocats publiera une nouvelle information dès la parution de la nouvelle version du Protocole.
Auteurs : Cécile Didolot, Avocat, Directeur et Islem Berkani, Avocat
