Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Le Porto est un vin produit exclusivement à partir de raisins provenant de la région du Douro dans le nord du Portugal. L’appellation Porto est enregistrée en tant qu’AOP de l’Union européenne depuis 1991. Il convient de rappeler que l’appellation Porto est protégée dans sa version portugaise « Porto » et dans sa version anglaise « Port ».
Dans la première affaire, l’Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto (IVDP) avait formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’Union européenne « PORTSOY » n° 018386353 désignant du « Scotch whisky » en classe 33.
Dans la seconde affaire, l’IVDP s’opposait à la demande de marque de l’Union européenne « QUEVEDO PORT » n° 018461727 visant notamment l’« huile d’olive » en classe 29.
Tant la division d’opposition de l’EUIPO et la chambre des recours ont rejeté ces deux oppositions et l’IVDP a donc fait appel de ces décisions sur le fondement des articles 103(2)(a)(ii) (sanctionnant une utilisation commerciale directe ou indirecte de la dénomination protégée pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée ou dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une appellation d’origine) et 103(2)(b) (sanctionnant toute usurpation, imitation ou évocation de la dénomination protégée) du règlement n° 1308/2013.
Le Tribunal de l’Union européenne a considéré que :
- Les signes « PORTSOY » et « QUEVEDO PORT » ne présentent pas suffisamment de similarités avec l’AOP Port : « port » peut avoir plusieurs significations et les éléments « SOY » et « QUEVEDO » créent d’importantes différences avec l’AOP.
- Le whisky et l’huile d’olive ne sont pas des produits comparables au Porto.
- En présence d’un whisky « PORTSOY » ou d’une huile d’olive « QUEVEDO PORT », le consommateur pertinent « n’établirait pas forcément un lien suffisamment univoque et direct entre ces signes et le vin protégé par la dénomination « Port/Porto » compte tenu notamment des grandes différences entre les produits en cause ».
Dans ces conditions, le Tribunal de l’Union européenne a considéré qu’un whisky « PORTSOY » et une huile d’olive « QUEVEDO PORT » n’étaient pas illicites.
Il s’agit ici d’un coup dur pour l’AOP Porto puisque l’IVDP avait obtenu des décisions favorables ces dernières années.
Etonnamment, dans les deux décisions rendues par le Tribunal, ce dernier semble mettre l’accent sur l’importance de la différence entre les produits en cause (whisky / huile d’olive vs Porto). Or, dans l’affaire Champanillo (CJUE, 9 septembre 2021, C-783/19), la CJUE avait précisé que la notion d’ « évocation » ne requiert pas que le produit couvert par l’AOP et le produit ou service concerné par le signe litigieux soient identiques ou similaires.
Cependant, il semblerait donc que ce qui a joué dans la balance ici est le fait que la dénomination « PORT » est susceptible de revêtir plusieurs significations et sens pour le public mais également que la dénomination « PORT » était ici associée à d’autres éléments verbaux distinctifs.
