Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet au regard de vos droits et de ceux des tiers, ainsi que pour les sécuriser grâce en particulier, à l'outil contractuel.

  • Conseil en matière de propriété intellectuelle :
    • Consultation de viabilité de projets en matière des droits d’auteur et droit de la propriété industrielle,
    • Consultation sur les conséquences d'actions de tiers sur les droits de nos clients,
    • Consultation sur la collision / coexistence des droits en matière d’indications géographiques (IG), appellations d’origine protégées (AOP) et appellations d’origine contrôlées (AOC) et de marques vitivinicoles.
  • Conseil en matière de droit de la publicité :
    • Analyse des campagnes de publicité 360° en propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de marques, packaging et trade dress),
    • Contrats de prestation de services avec des agences web, de publicité ou communication,
    • Recommandations Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et autorégulation publicitaire : analyse des campagnes et accompagnement dans la procédure de plaintes auprès du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP).
  • Politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image :
    • Contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle,
    • Contrats de cession des droits à l’image,
    • Contrats de sponsoring,
    • Contrats de prestation de services avec des agences web, de publicité ou communication,
    • Contrats avec des artistes / interprètes et mannequins,
    • Contrats de commande d’œuvre,
    • Contrats des influenceurs.