Les administrations fiscales, y compris en France, comme les organisations internationales (Commission Européenne, OCDE, ONU), considèrent les modalités de détermination des prix des transactions intra-groupe, quelle que soit leur nature, comme une source de risques fiscaux élevée. Elles placent donc l’accroissement des exigences de transparence et de leurs moyens de contrôle au plus haut de leurs priorités.
La majorité des entreprises, dès lors qu’elles disposent d’implantations à l’international, ont donc à faire face à un certain nombre d’obligations et doivent être en mesure de répondre de manière sécurisée et stratégique aux enjeux relatifs à la gestion de leurs prix de transfert, tant localement que globalement.
Forts d’une solide expérience, notre équipe d’avocats, d’économistes et fiscalistes a assisté des grands groupes et des PME / ETI de tous les secteurs, dont notamment le textile, la grande distribution, l’aéronautique, la pharmacie, l’énergie.
Grâce à notre réseau Grant Thornton International présent dans plus de 130 pays, nous avons la capacité de fournir un accompagnement et des conseils de pointe à un niveau local quel que soit le secteur.
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
