Documentation et déclarations : Prix de Transfert

60% du commerce mondial ! C’est le poids des transactions intragroupe transfrontalières devenu de facto considérable dans l’économie mondiale, et constituant l’enjeu majeur de la fiscalité internationale.

Les obligations documentaire et déclaratives françaises relatives aux prix de transfert (prix de ces transactions intragroupe) se sont accrues depuis plusieurs années. La loi de finances pour 2024 (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) ne fait que confirmer la nécessité, pour les groupes multinationaux, de connaître parfaitement leurs obligations en France mais également dans chaque pays d’implantation et de se conformer aux exigences en la matière sous peine de sanctions financières élevées.

En téléchargeant cette brochure, découvrez en plus sur le contenu de cette documentation et déclaration, les délais, les sanctions, etc.