-
Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
-
Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
-
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
-
Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
-
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
-
Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
-
Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
-
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
-
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
-
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
-
TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
-
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
-
Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
-
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
-
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
-
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
-
Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes
-
Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
-
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
-
Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
-
Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
-
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
-
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
-
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
-
Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
-
Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
-
Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
-
Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
-
Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
-
Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
-
Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
-
Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
-
Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
-
Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
-
Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
-
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
-
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
-
Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
-
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
-
Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
-
Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail
-
La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
-
La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
-
La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Quel est le point commun entre la Belgique, l’Espagne, l’Islande ou encore le Royaume-Uni ? Ces quatre pays ont expérimenté la répartition de l’horaire hebdomadaire collectif sur 4 jours par semaine sans réduire la rémunération. Qu’en est-il en France ?
Au sein de l’Hexagone, ce système avait été un peu oublié depuis une première loi en faveur de la semaine de 4 jours en 1996. Toutefois, il semble être de moins en moins minoritaire dans le contexte post covid que l’on connaît, où de nouvelles formes d’organisations du travail plus flexibles ont été pérennisées, telles que le télétravail. L’on observe que, de manière générale, les entreprises pionnières (LDLC, Yprema, Elmi, Welcome to the Jungle) ayant recours à la semaine de 4 jours sont globalement satisfaites de ce choix.
Le secteur public n’est pas en reste. En pleine turbulence sociale liée à la réforme controversée de la retraite, le pouvoir exécutif s’est également intéressé à cette nouvelle tendance. C’est dans ce contexte que le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le lancement d’une expérimentation de la semaine de quatre jours dans la fonction publique. Les agents de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de Picardie pourront ainsi tester pendant un an la semaine de 36 heures en quatre jours. Si 70 % des agents de l’Urssaf de Picardie sont favorables à la mesure, seulement un quart y auraient recours.
Si le sujet interroge notamment au regard du profil des entreprises et des salariés qui peuvent avoir recours à ce mode d’organisation du travail, du maintien du lien social entre les équipes ou encore de la disponibilité des collaborateurs concernés, la semaine de 4 jours présente de nombreux avantages :
- Du côté des salariés, elle leur permet ainsi de bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans la semaine, en plus du weekend ou de leur jour habituel de repos hebdomadaire,
- Du côté des entreprises, elles témoignent d’une augmentation de leur productivité, une baisse du stress et de la fatigue, une réduction du taux d’absentéisme, une meilleure organisation du travail et une incidence positive sur l’empreinte carbone.
La semaine de 4 jours pourrait également avoir une vertu sociale et sociétale. Si les « cols blancs » peuvent bénéficier du télétravail pour améliorer leurs conditions de travail, la semaine de 4 jours ne serait-elle pas la solution à offrir aux « cols bleus » en contrepartie ?
Nos expériences récentes dans le secteur industriel ont révélé une volonté des entreprises d’adopter ce dispositif à la fois pour répondre à des enjeux RSE mais également de prévention des risques professionnels. En effet, confrontées au vieillissement de leur population ouvrière et aux difficultés pour recruter chez les plus jeunes, la semaine de 4 jours a permis de repenser l’organisation du travail en mettant en place une rotation et une permutabilité des postes, de réduire la pénibilité sur 4 jours au lieu de 5 et ainsi de limiter les effets aggravants liés aux troubles musculosquelettiques (TMS). L’expérience s’est avérée gagnante puisque ces entreprises ont déjà vu une baisse de leurs accidents du travail.
Toutefois, le dispositif doit être réfléchi et adapté à l’organisation du travail.
En amont de la mise en place de ce système, il convient de s’interroger sur les intérêts en présence et les objectifs poursuivis puisqu’il faut bien garder en tête qu’il existe une multitude de possibilités d’organisation de la semaine de 4 jours. Certaines entreprises préfèrent réduire le temps de travail mais ce n’est pas le cas pour la majorité d’entre elles. Il existe aussi des employeurs qui privilégient la mise en œuvre de ce rythme de travail sur certaines périodes de l’année. Parfois, le jour non travaillé est commun à tous les salariés alors que dans d’autres hypothèses, il diffère. Le jour non travaillé peut être fixe mais aussi variable etc.
En principe, il est recommandé de mettre en place la durée hebdomadaire de travail répartie sur 4 jours par accord collectif en vue de privilégier le dialogue social. Néanmoins, il est également possible pour l’employeur de prendre une décision unilatérale, après avis conforme du Comité social et économique et information de l’Inspection du travail. Dans tous les cas, il convient d’être vigilant quant aux stipulations de la convention collective applicable à l’entreprise sur le sujet.
Le succès dans la mise en place de ce dispositif suppose, selon notre retour d’expérience clients, une phase d’expérimentation de 3 à 6 mois renouvelable, un comité de suivi paritaire avec les partenaires sociaux et la médecine du travail s’appuyant sur des indicateurs précis sur la charge de travail et l’organisation de celui-ci. Enfin, la mise en place d’un tel dispositif implique de garantir l’accès sur la base du volontariat et le principe de réversibilité.
Les salariés doivent être accompagnés dans la nouvelle organisation du travail, ce qui suppose d’une part, une bonne communication de la part de l’employeur, et d’autre part, de laisser un temps d’adaptation au salarié afin qu’il puisse revoir la gestion de son emploi du temps et s’habituer à un rythme de travail potentiellement plus intense car plus condensé.
En tout état de cause, le nouveau fonctionnement de l’entreprise ne doit pas porter une atteinte excessive au droit, au repos ou au respect de la vie personnelle ou familiale du salarié. En effet, pour les entreprises qui optent pour les 4 jours par semaine sans réduction du temps de travail, les journées sont plus denses et l’employeur demeure tenu à des obligations liées à la santé et à la sécurité des salariés.