Documentation des prix de transfert

Les flux intragroupe représentent aujourd’hui 60 % du commerce mondial.

Le poids des transactions transfrontalières (prix de transfert) est de fait devenu considérable dans l’économie mondiale, faisant de leur gestion un enjeu majeur de la fiscalité internationale.

Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert doivent se conformer au contenu obligatoire visé à l’article L. 13 AA du LPF sous peine de se voir infliger une pénalité au minimum de 10 000 euros par année fiscale.

Afin d’assurer la conformité des documentations prix de transfert à cette exigence de réconciliation avec la comptabilité sociale, Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats dédient une équipe dotée d’une triple expertise afin d’accompagner ses clients dans la gestion de cette problématique.

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