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Contrôle et contentieux fiscal
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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
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Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
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Les flux intragroupe représentent aujourd’hui 60 % du commerce mondial.
Faisant de la gestion des prix de transfert un enjeu majeur de la fiscalité internationale et de la gestion opérationnelle de la chaine de création de valeur.
Au-delà du risque fiscal, la gestion du risque réputationnel impose aux entreprises multinationales quelle que soit leur taille de vérifier que vos prix de transfert sont conformes au principe de pleine concurrence.
Il y a fort à parier que les années à venir vont ajouter à ces enjeux le risque pénal pour l’entreprise ou pour ses dirigeants.
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats vous proposent un diagnostic qui vous permettra de bénéficier d’une mise en conformité, une optimisation et un accompagnement dans la définition d’une véritable stratégie en matière prix de transfert.
Téléchargez le document ci-dessous pour en savoir plus sur le diagnostic des prix de transfert.