Coup dur pour l’AOP Porto
Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Natalia Moya Fernandez
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Délais de paiement
Alerte juridique Délais de paiement
Contrôle Délais de paiement
Sarah Hagani
Marcela Szczech
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AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Alerte juridique AOP et IGP similaires : copains comme cochons ?
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Natalia Moya Fernandez
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Actualité baux commerciaux
Actualité baux commerciaux Actualité baux commerciaux
La clause de charges en période de bouleversement du marché immobilier et d’inflation. Quels changements ?
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Création de société
Alerte juridique Création de société
Création société dénomination sociale marque
Natalia Moya Fernandez
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Actualité Baux Commerciaux
Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux
La crise du Covid-19, l’explosion du télétravail, et la forte inflation de 2023 ont créé une situation inédite et bouleversé le marché de la location immobilière en France.
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Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
Alerte juridique Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA
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Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Alerte juridique Enjeux persistants des négociations commerciales de 2024
Le communiqué de presse de l’Observatoire des négociations commerciales annuelles 2024 documente et analyse les dynamiques récentes entre les acteurs principaux du marché agroalimentaire français.
Sarah Hagani
Marcela Szczech
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Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Alerte juridique Sponsors de sportifs participant aux jeux de Paris
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
Natalia Moya Fernandez
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