Le choix de la dénomination sociale et de la marque
Vos enjeux
La dénomination sociale doit faire l’objet d’un enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés et elle peut également être déposée à titre de marque sous réserve de respecter certaines conditions.
La dénomination sociale et la marque sont les deux principaux éléments identificateurs de la société sur le marché et auprès des consommateurs. Aussi, il est impératif que la société choisisse un signe fort, distinctif et disponible et le protège.
Au préalable, il est nécessaire de vérifier les points suivants:
- Disponibilité : le signe choisi ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs détenus par des tiers (marques déposées ou enregistrées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseigne, noms de domaine etc.). Il faut effectuer, en amont des recherches d’antériorités sur le signe.
- Caractère distinctif : le signe doit permettre à la société de se distinguer et se démarquer de ses concurrents.
- Adapté et acceptable : le signe choisi ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs.
Notre assistance
- Analyse de la viabilité et accompagnement dans le choix du signe
- Recherches d’antériorités pour vérifier la disponibilité du signe choisi
- Accompagnement dans le dépôt et la procédure d’enregistrement de la marque
- Défense de la marque avec la mise en place de surveillances pour détecter les éventuelles atteintes par des tiers
