Vous êtes fournisseur de biens ou de services impliqué dans les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un comité Olympique ou une Fédération sportive, vous devrez gérer en France des problématiques TVA / douane.
Vos problématiques
L’introduction de biens en France, leur utilisation pendant les JO, leur réexportation ou leur réexpédition dans un autre pays de l’UE, de même que toute prestation de services, sont soumises en France à des règles de TVA et douanières complexes.
Ces opérations donnent notamment lieu en France à :
- Des obligations et formalités douanières ainsi que,
- Des obligations en matière de TVA (immatriculation à la TVA, dépôt de déclarations, paiement de la TVA)
Il est par conséquent impératif de vous conformer à ces obligations afin d’éviter des redressements et des pénalités.
La mise en œuvre de certains régimes et procédures (admission temporaire, carnet ATA…) permet d’alléger voire d’éviter certaines obligations douanières et TVA. Par ailleurs, le remboursement de la TVA encourue en France est encadré par des procédures particulières.
Notre assistance
Sécurisation de vos opérations en France :
- Identification et qualification de vos opérations,
- Détermination de vos obligations douanières / TVA en France,
- Mise en place des procédures nécessaires en matière de TVA / douane,
- Mise en place des procédures adéquates de récupération de la TVA encourue,
Anticipation de vos opérations et mise en œuvre de procédures et régimes douaniers / TVA optimisants.
Grant Thornton Société d’Avocats accompagne ses clients dans toutes leurs opérations stratégiques, que ce soit dans un contexte national ou international, grâce à une expertise pluridisciplinaire reconnue dans tous les domaines du droit des affaires.
