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Propriétés du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est la propriété de Grant Thornton et est exploité par Grant Thornton Société d’Avocats, S.E.L.A.S. au capital de 3 000 € - RCS Nanterre 752 656 017 dont le siège social : 29 rue du Pont - 92200 Neuilly-Sur-Seine inscrite au barreau des Hauts-de-Seine procède (ci-après le « Cabinet »).

La Directrice de Publication du site est la Présidente du Cabinet :

Anne Frede
29 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine

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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Grant Thornton.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Grant Thornton et du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, dont l’atteinte est sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Cabinet est donc prohibée et sanctionnée, conformément aux articles L.713-2 s., L.716-4 s. et L.717-1 s. du Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction sur support papier

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Reproduction sur support électronique

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