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Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
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Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Activités à l’international et Business restructuring
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
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TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
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Autres taxes indirectes
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Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Digitalisation des activités de distribution
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Prestations traditionnelles en droit social
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Conseil dans la structuration juridique
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Gestion courante des entreprises
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Réorganisation d’entreprises
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Cession et acquisition d’entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
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Développement d’une politique de mobilité internationale
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Mobilité - Obligations déclaratives des salariés
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
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Assistance en matière de droit du travail
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La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Et d’EDF Pulse Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 23 M€ menée par Ekoscan Integrity
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds d’investissement Abénex, acteur majeur du capital investissement mid-market, et EDF Pulse Ventures, activité de capital-risque du groupe EDF, dans le cadre de la levée de fonds réalisée par Ekoscan Integrity.
Fondé en 2010, Ekoscan Integrity est le spécialiste européen du contrôle non destructif. L’entreprise a développé une offre de matériels et de logiciels permettant l’inspection d’infrastructures (centrales nucléaires, sites industriels, rails…) par ultrason, sans procédé invasif. Présentes en Europe et sur le continent américain, les solutions d’Ekoscan Integrity sont adoptées par un grand nombre de groupes industriels pour leur fiabilité et leur durabilité.
Cette opération permettra à Ekoscan Integrity, grâce à l’entrée au capital d’Abénex, EDF Pulse Ventures (1) et d’Aliad (le fonds de capital-risque du groupe Air Liquide) d’accélérer son développement à l’international et de continuer de développer des solutions de maintenance prédictive, en se basant notamment sur l’intelligence artificielle.
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds Abénex et EDF Pulse Ventures sur l’ensemble des travaux de due diligences fiscales, juridiques et sociales.
Les équipes Grant Thornton Société d’Avocats étaient pilotées par Sahra Hagani, associée, pour les due diligences juridiques, Stéphany Brevost et Elvire Tardivon-Lorizon, associées, Thibaut Grange, directeur, pour la due diligence fiscale et Caroline Luche-Rocchia, associée, Cécile Didolot, directrice, pour la due diligence sociale.
(1) Via EDF Pulse Holding, structure dédiée au portage des investissements et au développement des start-ups porteuses de solutions innovantes.