Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Maîtrisant parfaitement l’ensemble des enjeux de votre secteur, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie associative, tant dans les mutations de l’organisation que dans son fonctionnement quotidien.
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Grant Thornton Société d’Avocats intervient aux côtés d’Abénex
21 nov. 2022
3 min read
Et d’EDF Pulse Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 23 M€ menée par Ekoscan Integrity
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds d’investissement Abénex, acteur majeur du capital investissement mid-market, et EDF Pulse Ventures, activité de capital-risque du groupe EDF, dans le cadre de la levée de fonds réalisée par Ekoscan Integrity.
Fondé en 2010, Ekoscan Integrity est le spécialiste européen du contrôle non destructif. L’entreprise a développé une offre de matériels et de logiciels permettant l’inspection d’infrastructures (centrales nucléaires, sites industriels, rails…) par ultrason, sans procédé invasif. Présentes en Europe et sur le continent américain, les solutions d’Ekoscan Integrity sont adoptées par un grand nombre de groupes industriels pour leur fiabilité et leur durabilité.
Cette opération permettra à Ekoscan Integrity, grâce à l’entrée au capital d’Abénex, EDF Pulse Ventures (1) et d’Aliad (le fonds de capital-risque du groupe Air Liquide) d’accélérer son développement à l’international et de continuer de développer des solutions de maintenance prédictive, en se basant notamment sur l’intelligence artificielle.
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds Abénex et EDF Pulse Ventures sur l’ensemble des travaux de due diligences fiscales, juridiques et sociales.
Les équipes Grant Thornton Société d’Avocats étaient pilotées par Sahra Hagani, associée, pour les due diligences juridiques, Stéphany Brevost et Elvire Tardivon-Lorizon, associées, Thibaut Grange, directeur, pour la due diligence fiscale et Caroline Luche-Rocchia, associée, Cécile Didolot, directrice, pour la due diligence sociale.
(1) Via EDF Pulse Holding, structure dédiée au portage des investissements et au développement des start-ups porteuses de solutions innovantes.
Grant Thornton Société d’Avocats intervient aux côtés d’Abénex
21 nov. 2022
Et d’EDF Pulse Ventures dans le cadre de la levée de fonds de 23 M€ menée par Ekoscan Integrity
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds d’investissement Abénex, acteur majeur du capital investissement mid-market, et EDF Pulse Ventures, activité de capital-risque du groupe EDF, dans le cadre de la levée de fonds réalisée par Ekoscan Integrity.
Fondé en 2010, Ekoscan Integrity est le spécialiste européen du contrôle non destructif. L’entreprise a développé une offre de matériels et de logiciels permettant l’inspection d’infrastructures (centrales nucléaires, sites industriels, rails…) par ultrason, sans procédé invasif. Présentes en Europe et sur le continent américain, les solutions d’Ekoscan Integrity sont adoptées par un grand nombre de groupes industriels pour leur fiabilité et leur durabilité.
Cette opération permettra à Ekoscan Integrity, grâce à l’entrée au capital d’Abénex, EDF Pulse Ventures (1) et d’Aliad (le fonds de capital-risque du groupe Air Liquide) d’accélérer son développement à l’international et de continuer de développer des solutions de maintenance prédictive, en se basant notamment sur l’intelligence artificielle.
Les équipes de Grant Thornton Société d’Avocats ont assisté le fonds Abénex et EDF Pulse Ventures sur l’ensemble des travaux de due diligences fiscales, juridiques et sociales.
Les équipes Grant Thornton Société d’Avocats étaient pilotées par Sahra Hagani, associée, pour les due diligences juridiques, Stéphany Brevost et Elvire Tardivon-Lorizon, associées, Thibaut Grange, directeur, pour la due diligence fiscale et Caroline Luche-Rocchia, associée, Cécile Didolot, directrice, pour la due diligence sociale.
(1) Via EDF Pulse Holding, structure dédiée au portage des investissements et au développement des start-ups porteuses de solutions innovantes.
EXPERTS / AUTEURS
Sahra Hagani
Avocate Directrice Associée, en charge de l’expertise Droit Economique
