Nos services
Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
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Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
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Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
Insight :
![Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/img/202303_illustration_fiscalite-des-entreprises.jpg)
Alerte fiscale
Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises
Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises
Fiscalité transactionnelle
Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
Insight :
![La Minute Prix de transfert – Pénalisation du droit fiscal](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/insight/2024/2024-06-25_prix-de-transfert_penalisation-droit-fiscal_promo.jpg)
Vidéo
La Minute Prix de transfert – Pénalisation du droit fiscal
La minute Prix de transfert : épisode 4, la pénalisation du droit fiscal
TVA
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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
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Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
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Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
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Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes
Insight :
![Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/img/202303_illustration_tva.jpg)
Fiscalité Patrimoniale
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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
Insight :
![IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/img/202303_illustration_fiscalite-patrimoniale.jpg)
Alerte fiscale
IFI et déductibilité des dettes dans les sociétés interposées : vérifiez votre déclaration 2024
La valorisation des actifs immobiliers détenus par des sociétés interposées a été modifiée par la loi de finances pour 2024. L’application pratique n’étant pas d’emblée évidente, les commentaires de Bercy étaient attendus. Ils ont été publiés la veille de la date limite pour le dépôt de la déclaration 2024.
Conseil et assistance en matière de droit économique
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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
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Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
Insight :
![Actualité Baux Commerciaux VEFA et BEFA](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/img/202303_illustration_droit-economique.jpg)
Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
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Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
Insight :
![Simplification du bulletin de paie](/globalassets/1.-member-firms/france/communiques-presses/2024/2024-07-03_simplification_bulletin_paie_promo.jpg)
Article
Simplification du bulletin de paie
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres.
Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
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Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
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Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
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Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
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Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
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Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Insight :
![Piloter votre stratégie internationale](/globalassets/1.-member-firms/france/images/insights/2024/2024-07-11_strategie-internationale-brochure_promo.jpg)
Brochure
Piloter votre stratégie internationale
L’internationalisation est un enjeu clé, une étape incontournable de la stratégie des ETI et PME.
Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
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Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
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Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail
Insight :
![Piloter votre stratégie internationale](/globalassets/1.-member-firms/france/images/insights/2024/2024-07-11_strategie-internationale-brochure_promo.jpg)
Brochure
Piloter votre stratégie internationale
L’internationalisation est un enjeu clé, une étape incontournable de la stratégie des ETI et PME.
Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
Insight :
![Shake the law](/globalassets/1.-member-firms/france/gtsa/insight/2024/2024-05-13_shake-the-law-gtsa_promo.jpg)
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Shake the law
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Chez Grant Thornton Société d’Avocats, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.
Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.
Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.
Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.
La suppression de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) devrait intervenir en deux temps, selon le gouvernement : en 2023, puis en 2024. Elle entrainera également la suppression de sa taxe additionnelle, qui avec la CFE et sa taxe additionnelle, composent la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Relevant des impôts directs dits locaux, elle est perçue par les collectivités locales.
Si sa suppression constitue une bonne nouvelle pour les entreprises, elle appelle quelques réserves et fera l’objet d’une entrée en vigueur progressive.
Afin d’en savoir plus, lisez la tribune publiée dans Option Finance, le 3 octobre 2022.
CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer
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