-
Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
-
Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
-
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal
-
Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
-
Activités à l’international et Business restructuring
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
-
Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
-
Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
-
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
-
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
-
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
-
TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
-
TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
-
Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
-
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
-
Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
-
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
-
Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes
-
Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
-
Stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
-
Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
-
Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
-
Politique contractuelle des entreprises
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
-
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
-
Relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
-
Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
-
Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
-
Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
-
Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
-
Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
-
Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
-
Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
-
Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
-
Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
-
Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
-
Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
-
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
-
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
-
Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
-
Mobilité - Obligations déclaratives des salariés
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
-
Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
-
Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail
-
La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
-
La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
-
La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
A l’approche du 5e anniversaire du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats annoncent ce jour le lancement d’une offre « Data Privacy SandBox by Grant Thornton ».
La croissance exponentielle des nouvelles pratiques liées à la data, au numérique, et à l’intelligence artificielle impose la mise en place d’un système de conformité fiable permettant de gérer et de traiter de façon pluridisciplinaire l’ensemble des risques. Le principe de Privacy by Design, rendant obligatoire l’intégration de la protection de la vie privée dans les nouvelles applications technologiques et commerciales dès leur conception, constitue un enjeu majeur du RGPD.
Pour chaque nouvelle application, produit ou service traitant des données à caractère personnel, les entreprises et les organisations doivent en effet démontrer leur capacité à maîtriser les risques liés à la conformité RGPD, et ce, dès la conception. Or il est constaté que l’implémentation de la Privacy by Design reste un sujet de difficulté pour la plupart des DPO. La CNIL a notamment prononcé un certain nombre de sanctions récentes sur le non-respect de cette exigence.
Via l’offre « Data Privacy SandBox by Grant Thornton », l’équipe pluridisciplinaire de Grant Thornton et de Grant Thornton Société d’Avocats intervient sur la Privacy by Design dès l’amorçage du projet afin d’aider le DPO et les chefferies de projet à identifier puis sécuriser ces aspects de la conformité. Elle permet une identification des enjeux RGPD dès l’initialisation du projet, pour une mise en oeuvre des solutions d’accompagnement rapides, simples et efficaces au cours du déroulement de ce dernier.
Grant Thornton propose une solution complète permettant d’identifier l’ensemble des enjeux juridiques, conformité, cybersécurité d’un projet et de proposer un plan d’actions Privacy by Design, qui fera l’objet d’un suivi tout au long de son développement. « Data Privacy SandBox by Grant Thornton » apporte, à chaque étape-clé d’un projet une réponse fiable et sécurisée à l’ensemble des enjeux imposés par le RGPD.
Notre équipe Data Privacy accompagne les entreprises et les organisations dans l’ensemble des étapes de la mise en conformité au RGPD pour garantir la confiance des tiers depuis le diagnostic jusqu’au déploiement et au suivi de la conformité : réalisation de l’état des lieux, prise en charge de l’intégralité du projet de mise en conformité, externalisation de la fonction de DPO ou accompagnement de ces derniers au quotidien, audit interne de la conformité au RGPD, certification Europrivacy.
Nicolas Gasnier-Duparc, Associé Grant Thornton en charge des offres Data Privacy déclare : « Depuis cinq ans et l’entrée en vigueur du RGPD La protection des données est un enjeu central dans la vie réglementaire des entreprises. La fonction de DPO, relativement récente, doit faire face à des enjeux considérables. Or, elle n’a toujours pas les ressources pour y répondre de façon optimale. Le défi est immense : les nouvelles applications technologiques et commerciales de protection des données doivent être intégrées à tous les projets, et cela, dès leur conception. C’est pourquoi nous avons souhaité offrir via notre l’offre « Data Privacy SandBox by Grant Thornton » une réponse globale à notre offre pour accompagner les DPO à chaque étape de leur projet. »
Sahra Hagani, Avocate associée Droit économique chez Grant Thornton Société d’Avocats précise : « Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le principe de Privacy by Design rend obligatoire l’intégration de la protection de la vie privée dans les nouvelles applications technologiques et commerciales dès l’initialisation et la conception des projets. Face à l’évolution des cadres législatifs dans l’Union européenne et à l’international, toujours plus complexe à appréhender, il est essentiel que les DPO puissent avoir à disposition des outils afin de pouvoir évaluer l’adéquation entre le projet initié et les cadres réglementaires en vigueur. Notre offre pluridisciplinaire « Data Privacy SandBox by Grant Thornton » répond à cette problématique et permet d’accompagner les DPO dès l’amorçage du projet. »