Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Le régime de l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), couramment appelé « Pacte Dutreil », permet d’exonérer, sous certaines conditions, les trois quarts de la valeur des titres des sociétés, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Maîtrisant parfaitement l’ensemble des enjeux de votre secteur, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie associative, tant dans les mutations de l’organisation que dans son fonctionnement quotidien.
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
03 oct. 20223 min read
Grant Thornton Société d’Avocats, cabinet partenaire du groupe d’audit et de conseil Grant Thornton, annonce le recrutement de Natalia Moya Fernandez en qualité d’Associée, responsable du département nouvellement créé « Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information ».
Natalia Moya Fernandez bénéficie d’une expertise reconnue de plus de 20 années en Espagne et en France au sein de différents cabinets internationaux.
Elle intervient auprès d’entreprises françaises et étrangères de toute taille et de tous secteurs d’activité, dans la gestion de leurs problématiques juridiques quotidiennes en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : stratégie de protection et défense en matière de marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles et noms de domaine, rédaction et négociation de contrats, R&D, droit d’auteur, droit à l’image, logiciels et bases de données.
Elle assure le pilotage ce nouveau département et a la responsabilité d’une équipe d’experts composée de trois personnes qui rejoignent également Grant Thornton Société d’Avocats. Il s’agit de Charlotte Gendron et Nathalie Bourguignat, avocates spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et Frédéric Texier, paralegal, assistant certifié en droit de marques et dessins et modèles.
Anne Frede, Managing Partner de Grant Thornton Société d’Avocats déclare : « Avec la création de ce nouveau département, Grant Thornton Société d’Avocats poursuit le développement de ses offres de solutions juridiques à destination des entreprises. Le choix d'une pratique « Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information » au sein de notre cabinet s'est imposé tant la gestion adaptée et sur mesure de ces domaines est essentielle à la réussite des projets de nos clients en France et à l’international. Quel que soit leur secteur, cela leur permet de se distinguer de la concurrence et de se protéger d'actes anticoncurrentiels. L’innovation et la propriété intellectuelle constituent une richesse pour les entreprises. Les protéger, les défendre et les valoriser, sera au coeur de l’activité assurée par Natalia et cette nouvelle équipe au plus près des enjeux commerciaux et financiers de nos clients. »
Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
Création du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
03 oct. 2022
Grant Thornton Société d’Avocats, cabinet partenaire du groupe d’audit et de conseil Grant Thornton, annonce le recrutement de Natalia Moya Fernandez en qualité d’Associée, responsable du département nouvellement créé « Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information ».
Natalia Moya Fernandez bénéficie d’une expertise reconnue de plus de 20 années en Espagne et en France au sein de différents cabinets internationaux.
Elle intervient auprès d’entreprises françaises et étrangères de toute taille et de tous secteurs d’activité, dans la gestion de leurs problématiques juridiques quotidiennes en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : stratégie de protection et défense en matière de marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles et noms de domaine, rédaction et négociation de contrats, R&D, droit d’auteur, droit à l’image, logiciels et bases de données.
Elle assure le pilotage ce nouveau département et a la responsabilité d’une équipe d’experts composée de trois personnes qui rejoignent également Grant Thornton Société d’Avocats. Il s’agit de Charlotte Gendron et Nathalie Bourguignat, avocates spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et Frédéric Texier, paralegal, assistant certifié en droit de marques et dessins et modèles.
Anne Frede, Managing Partner de Grant Thornton Société d’Avocats déclare : « Avec la création de ce nouveau département, Grant Thornton Société d’Avocats poursuit le développement de ses offres de solutions juridiques à destination des entreprises. Le choix d'une pratique « Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information » au sein de notre cabinet s'est imposé tant la gestion adaptée et sur mesure de ces domaines est essentielle à la réussite des projets de nos clients en France et à l’international. Quel que soit leur secteur, cela leur permet de se distinguer de la concurrence et de se protéger d'actes anticoncurrentiels. L’innovation et la propriété intellectuelle constituent une richesse pour les entreprises. Les protéger, les défendre et les valoriser, sera au coeur de l’activité assurée par Natalia et cette nouvelle équipe au plus près des enjeux commerciaux et financiers de nos clients. »
EXPERTS / AUTEURS
Natalia Moya Fernández
Avocate Directrice Associée, en charge de l’expertise en Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
